Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente des produits proposés sur le site parfumthe.com. En passant commande sur ce site, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, préalable et écrite.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Parfum Thé.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec les plus grandes précautions sur le site. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Parfum Thé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Parfum Thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier, puis valider celui-ci après avoir vérifié son contenu. Il devra ensuite renseigner les informations nécessaires à la finalisation et au traitement de sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes conditions générales. La validation de la commande par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable, qui ne pourra être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions. Un accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement par courrier électronique.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par l’un des moyens de paiement mis à disposition sur le site au moment de la finalisation de la commande. Les transactions sont sécurisées. Parfum Thé ne conserve pas de données bancaires.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site parfumthe.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Parfum Thé ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 7 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données.

Article 8 – Responsabilité
Parfum Thé ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits achetés. La responsabilité de Parfum Thé ne pourra en aucun cas être engagée pour un quelconque dommage indirect.

Article 9 – Force majeure
Les obligations des parties sont suspendues en cas de survenance d’un événement de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables et indépendants de leur volonté.

Article 10 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. L’invalidité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des présentes conditions générales. Le fait que Parfum Thé ne se prévale pas à un moment donné d’une disposition des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 11 – Évolution des conditions
Parfum Thé se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 12 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une traduction, le texte français fera seul foi.